Conditions générales de vente

 

Tout ce qu’il faut savoir pour acheter l’une de nos formations.

 

Le préambule

Obligations réciproques

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site sawup.fr, site exploité par la SAS SawUp. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par SawUp au Client. En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues ci-après. SawUp s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Identification et objet social de la Société

SAS SawUp est une Société par actions simplifiées au capital de 45 000 € dont le siège social est situé au Quartier Les Maillols 09400 Rabat-les-trois-seigneurs. L’objet social principal de la Société SawUp est le suivant :

  • Activités de formation, conseils et tutoriels dans le domaine de la musique et du son.
  • Activités de composition, d’enregistrements sonores, d’édition musicale et de production audiovisuelle.
  • Activités de création de plateforme d’e-learning.

Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes, désignent :

  • « Client » : toute personne souhaitant commercer avec SawUp, dans le respect des présentes conditions générales.
  • « Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté SawUp pour vendre un produit lui appartenant.
  • « Commande » : chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes.
  • « Professionnel » : personne morale et/ou physique souhaitant commercer avec SawUp dans le cadre de son activité commerciale.
  • « Produit » : les formations proposées sur le site internet Sawup.fr par SawUp.
  • « Service » : tout service proposé sur le site internet sawup.fr par SawUp ou par l’un de ses partenaires.

Service Client

Le Service Client est l’interlocuteur privilégié entre le Client et sawup.fr. Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via contact@sawup.fr.

Les commandes

Le client peut acheter via sawup.fr

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site sawup.fr à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

  1. Le client sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « acheter ».
  2. Pour finaliser sa commande, le client doit être connecté à son compte client afin de compléter et confirmer les coordonnées pour l’accès à la plateforme. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de ses informations client (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
  3. Sur la page « paiement », le client doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Si le client ne souhaite pas faire de modification sur sa commande et/ou ses coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ». A ce stade, cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat. Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au client. Après confirmation de la transaction, l’accès à la plateforme et à la formation sera donné au client.

Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sawup.fr de la société SawUp SAS. La société SawUp se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques de la formation. Il est obligatoire d’avoir un ordinateur ou une tablette et une connexion internet pour suivre correctement une formation SawUp.

Les factures

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises.

SawUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de SawUp jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité et en une seule fois.

Un reçu récapitulatif de la commande sera envoyé dès confirmation de la commande sur l’adresse mail renseignée dans le compte du client.

Les livraisons

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, sawup.fr s’engage à donner l’accès instantanément à son client aux produits commandés (formations).

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à SawUp sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné sur le compte client.

Les paiements

Le règlement

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express) ou de Paypal. Pour tout autre moyen de paiement, il est nécessaire de contacter SawUp au préalable, sous réserve d’acceptation.

Les paiements en plusieurs fois

SawUp propose le paiement en plusieurs fois sur l’achat des formations e-learning.

En voici les caractéristiques :

  • pas de frais additionnels
  • uniquement possible avec un paiement par carte bleue
  • débit automatique sur une base mensuelle (2 ou 3 mois)
  • le paiement en 2x est proposé à partir de 60€, en 3x à partir de 100€
  • tout paiement incomplet ou suspendu entraine un retrait de l’accès à la formation
  • les codes promo ne peuvent s’appliquer que sur les paiements en une fois

La commande

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci, dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire

Le compte bancaire du client sera débité au moment de la passation de la commande. SawUp met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet sawup.fr.

A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du client grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La rétractation

La loi

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à une exception.

Les droits du client

Le droit de retour des articles immatériels peut se faire dans les 14 jours à compter de la date d’achat de la formation. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le pourcentage de la formation vue est supérieure à 20 %.

La demande du client

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à SawUp sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai et des conditions de visionnage : en contactant SawUp à l’adresse contact@sawup.fr.

Après avoir réceptionné et accepté votre demande, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement au tarif fixé par la facture.

Le remboursement

Délai de rétractation

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date d’inscription à la formation pour changer d’avis, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Conditions de retour

Toute demande de retour doit être réalisée en envoyant un mail à contact@sawup.fr dans un délai de 14 jours après réception de l’accès au produit commandé. Sous condition de ne pas avoir visionné plus de 20% de la formation.

Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, SawUp procédera au remboursement des produits. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client ou son compte paypal selon le mode de paiement choisi au moment de la commande.

La responsabilité

Obligation de moyen

La société SawUp SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société SawUp SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Echec de la commande

De plus, la société SawUp SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.

Le droit d'auteur

Tous les éléments du site SawUp SAS sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SawUp SAS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque ou de ses contenus, ainsi que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord de de la société SawUp SAS, est strictement interdite.

La confidentialité

Stockage des données

En passant sa commande, le client donne son accord sur le fait que la société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa commande pour la traiter.

Le client donne son accord sur le fait qu’il autorise la société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses produits ou services (newsletter).

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsqu’un internaute se connecte au site sawup.fr, SawUp est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie. Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du client, sawup.fr peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion au site. L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté. L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site. Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie.

En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site sawup.fr.

Les données

Liberté indiduelles

La société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La société s’engage à ne jamais céder (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Engagement

Sawup.fr respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Droits des clients

Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@sawup.fr. La société ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande, le formulaire de la page contact et les bannières (newsletter, téléchargement de contenus, etc.).

Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La société ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles,…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Emailing et promo

Droits de SawUp

Sawup.fr est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par email, sms, notifications push ou via l’ensemble des espaces webs animés par SawUp SAS sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Droits des clients

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.